LA PROTECTION DES DONNÉES ET LE PRINCIPE D’ACCOUNTABILITY: PRINCIPES ET MISES EN ŒUVRE CONCRÈTES

Date/Time
Date(s) - 08/06/2023
13:30 - 17:30

Location
FEB - SALLE WABBES

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ANTHEMIS vous convie à

LA PROTECTION DES DONNÉES ET LE PRINCIPE D’ACCOUNTABILITY: PRINCIPES ET MISES EN ŒUVRE CONCRÈTES

PRESENTATION

Le principe d’ « accountability », de « responsabilisation » ou encore de « responsabilité comptable » introduit par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), est sans doute le changement majeur de cette réglementation. Cette notion implique que le responsable du traitement mette en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer, à tout moment, que ces traitements de données à caractère personnel sont conformes à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel.

A l’instar du principe de précaution, cette notion induit une inversion de la charge de la preuve, qui pèse sur le responsable du traitement et non sur la personne qui considère ou allègue que ses données sont traitées en violation du RGPD. Au regard de l’importance de cette notion, le colloque annuel de DPO news se penche sur ce principe d’accountability et sur les outils qui permettent de rencontrer ce principe.

Après une première partie dédiée aux rappels théoriques et à l’examen des bonnes pratiques, la deuxième partie du colloque, organisée sous la forme d’un workshop, sera consacrée à la réalisation d’un casus pratique où, par petits groupes, les participants pourront remplir un registre, choisir la base de licéité et réaliser un test d’intérêt légitime. Repartez avec votre boîte à outils et soyez 100 % accountable !

PROGRAMME

Sous la coordination de Saba PARSA, avocate au barreau de Bruxelles, DPO certifiée, assistante en droit à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

13h30     Accueil des participants

14h00     Introduction générale : notion et outils d’« accountability »

• • Saba PARSA, avocate au barreau de Bruxelles, DPO certifiée, assistante en droit à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

14h20    L’analyse d’impact : règles de base et bonnes pratiques

• • Alexandre CRUQUENAIRE, avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l’UNamur, chercheur au CRIDS de l’UNamur

14h40     Le registre et les points essentiels à ne surtout pas omettre

• • Antoine DELFORGE, doctorant du Crids/NaDI à l’UNamur

15h00     Pause

15h30     Gestion de fuites : cadre juridique et technique

• • Valery VANDER GEETEN, DPO, Centre for Cybersecurity Belgium

15h50     La gestion de fuite, retour d’expérience et le rôle du DPO dans la garantie d’accountability

• • Nathan VANHELLEPUTTE BARCELONA, Head of Privacy office, B-Post Group

  • Nicolas VAISSE, DPO,  BIL Luxembourg

16h30     Présentation du cas pratique : remplir un registre, choisir sa base de licéité et réaliser un test                        d’intérêt légitime

16h45     Exercices en petits groupes

17h15     Débriefing du casus

17h30     Conclusions – Saba PARSA

17h45     Verre de l’amitié

FRAIS D’INSCRIPTION & INSCRIPTION

Inscriptions en présentiel ou en distanciel:

INSCRIPTION

• Participation au colloque pour les abonnés DPO news : 135€ TVAC

• Participation au colloque pour les non-abonnés : 175€ TVAC

• Participation au colloque + un an d’abonnement à la revue DPO news : 235€ TVAC

• Participation pour les membres de dpo pro: 15% avec le code promo: ACCOUNTABILITY15

Le droit d’inscription comprend la participation au colloque ainsi qu’un numéro spécial de DPO news rassemblant les interventions des orateurs.

DOCUMENTATION

Les participants recevront un numéro spécial de DPO news rassemblant les interventions des orateurs.

Les participants à distance recevrons le numéro spécial par la poste.